Le droit de la responsabilité civile et les nouveaux paradigmes :précaution, prévention et répression

Toute évolution substantielle du droit positif, comme celle que promet le dernier état du projet de réforme du droit de la responsabilité présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, ne saurait se cantonner à une série d’aménagements techniques des dispositions existantes. Chaque réforme porte sa philosophie, sa politique au sens noble du terme, ce qui en matière de responsabilité civile autorise à confronter les droits positif et prospectif par le prisme des paradigmes qu’ils sont susceptibles de promouvoir. On le sait, la responsabilité est en mesure d’assumer diverses fonctions, parmi lesquelles l’une d’elle, la fonction indemnitaire voire satisfactoire, cimente l’ensemble de la matière et ne saurait naturellement être remise en cause de lege ferenda. En revanche, une réflexion d’ordre fonctionnel conduit tout aussi naturellement à questionner les missions plus controversées de la responsabilité, ces paradigmes beaucoup plus fuyants que sont le rôle préventif et le rôle répressif de l’institution, dès lors que l’on accepte de sortir de cette fausse simplification qui consisterait à trouver dans l’indemnisation l’outil préventif et répressif exclusif de la responsabilité civile. La controverse, soulignons le, s’attache à de multiples considérations.